L’audit légal est classé en deux catégories : les audits fiscaux et les audits d’entreprise. L’audit légal constitue un audit mandaté par une loi ou un statut. La raison d’être de celui-ci consiste à présenter une image fidèle du livre de comptes d’une entreprise au public et aux régulateurs. Dans la plupart des pays, les commissaires aux comptes sont des experts-comptables externes ou des auditeurs externes qui sont certifiés. Ils sont des prestataires de services ayant la responsabilité de certifier les états financiers conformément aux normes professionnelles d’audits spécifiques.
Généralité concernant le commissaire aux comptes
Un commissaire aux comptes désigne un auditeur certifié pour faire des audits légaux. Il peut être amené à vérifier l’économie, l’efficacité et l’efficience des opérations, ce qui peut aussi inclure tous les contrôles non financiers. L’examen des informations opérationnelles et financières comporte différentes fonctions telles que la classification, la mesure, l’identification et la communication de toutes ces informations, ainsi que l’examen spécifique d’éléments individuels, y compris des tests approfondis et détaillés des procédures, des soldes et des transactions.
Le contrôle légal des comptes fait référence à l’obligation légale d’examiner les documents financiers d’une entreprise ou d’un gouvernement, afin d’en vérifier la régularité et l’exactitude. La fonction d’un commissaire aux comptes est clairement définie. Tandis que la direction a pour tâche d’examiner le système comptable global et son adéquation, cet auditeur certifié se charge d’examiner les contrôles internes qui s’y rapportent, les systèmes comptables, ainsi que de surveiller toutes leurs opérations. Une entreprise peut trouver un commissaire aux comptes à Nantes.
Le rôle d’un commissaire aux comptes
L’auditeur doit accomplir les tâches qui lui sont confiées de manière indépendante et autodirigée. Il doit planifier l’audit en fonction de l’étendue et de la complexité du domaine à examiner. Ce commissaire aux comptes a également le droit de visiter les succursales de la société. Par contre, il n’a pas le droit légal de visiter les succursales étrangères. Cependant, si un auditeur qualifié vérifie les comptes de la succursale, il peut obtenir des copies des comptes certifiés par l’auditeur de la succursale et a toujours accès à ces documents. L’auditeur indépendant a toute autorité pour vérifier les documents financiers de l’entreprise et publier ses conclusions dans un rapport d’audit. Les actionnaires et propriétaires de l’entreprise peuvent alors être assurés de l’authenticité et de la fiabilité des états financiers.
S’il rédige un rapport avec réserve, c’est-à-dire si les états financiers ne sont pas exacts et fidèles, il doit en indiquer clairement les raisons. Il a le devoir de rédiger un rapport d’audit. Dans ce rapport, il doit indiquer si les états financiers de l’entreprise donnent une image fidèle de sa situation financière et de ses affaires. Un commissaire aux comptes a le droit d’accéder à tous les livres, registres et informations financières de la société. Ceux-ci doivent être mis à sa disposition à tout moment. Il a également le droit de demander toute information supplémentaire qu’il juge nécessaire pour son audit.
Le commissaire aux comptes doit toujours assister à l’assemblée pour porter à la connaissance des actionnaires toute question dont il a eu connaissance au cours d’un audit. Il a également le droit de recevoir toutes les notifications et d’être entendu lors de toutes les assemblées générales. Les auditeurs ont le droit d’assister à toutes les assemblées générales de la société, que les comptes qu’ils ont vérifiés soient discutés ou non.
